Impact Collectif Canada (ICC)

Organisme à but non lucratif  ·  Enregistré au Canada

1. Qui sommes-nous et comment nous joindre

Impact Collectif Canada (ICC) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de promouvoir l’inclusion, la participation citoyenne et la culture démocratique des personnes issues de milieux défavorisés ou sous-représentés au Canada.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours calendrier.

2. Renseignements personnels que nous collectons

Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Selon votre interaction avec ICC, nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements :

2.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

• Nom complet et prénom
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
• Ville et province de résidence
• Langue de correspondance préférée (français ou anglais)
• Affiliation organisationnelle ou professionnelle (si applicable)
• Messages et commentaires soumis via nos formulaires de contact
• Informations de dons (nom, montant — le traitement des paiements est délégué à un prestataire certifié PCI-DSS)
• Informations de bénévolat (expériences, disponibilités, intérêts)

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre visite sur impactcollectif.ca, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée dans la mesure du possible)
• Type et version du navigateur web
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée des visites
• Source de référencement (comment vous avez trouvé notre site)
• Date et heure de la visite

2.3 Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes, avec votre consentement ou sur une autre base légale reconnue :

4. Partage et divulgation de vos renseignements

ICC ne vend, ne loue et ne partage pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos renseignements dans les circonstances limitées suivantes :

4.1 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers de confiance. Ces prestataires n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenus de les protéger :

• Hébergeur web : RapideNet (hébergement WordPress au Canada)
• Traitement des dons : prestataire de paiement certifié PCI-DSS
• Outil d’infolettre : service d’envoi de courriels (ex. : Mailchimp, si utilisé)
• Outil d’analyse : Google Analytics (données anonymisées, si activé)

4.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l’exige, notamment pour répondre à une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître, ou une demande d’une autorité gouvernementale compétente.

4.3 Protection des droits

Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’ICC, de nos membres, de nos bénévoles ou du public.

5. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Une fois la période de conservation expirée, vos renseignements sont détruits, effacés ou anonymisés de manière sécuritaire.

6. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à info@impactcollectif.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

7. Mesures de sécurité

ICC met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

• Hébergement sécurisé chez RapideNet, fournisseur canadien
• Connexion HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site
• Accès restreint aux renseignements personnels (principe du moindre privilège)
• Mots de passe sécurisés et authentification à deux facteurs pour les accès administratifs
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Mises à jour régulières de WordPress et de ses extensions
• Formation du personnel et des bénévoles ayant accès aux données

En cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons ainsi que les autorités compétentes dans les délais prescrits par la loi (72 heures pour la Commission d’accès à l’information du Québec).

8. Transferts de renseignements hors du Canada

Dans la mesure du possible, nous cherchons à conserver vos renseignements personnels au Canada. Certains prestataires de services tiers (ex. : services d’infolettre, outils analytiques) peuvent traiter des données en dehors du Canada, notamment aux États-Unis.

Le cas échéant, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des mesures contractuelles appropriées offrant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation canadienne applicable.

9. Protection des mineurs

Notre site web n’est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur légal.

Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à info@impactcollectif.ca et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

10. Communications et infolettre

Si vous vous inscrivez à notre infolettre ou acceptez de recevoir nos communications, nous utiliserons votre adresse courriel pour vous envoyer des nouvelles sur nos activités, programmes et événements.

• Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chacun de nos courriels.
• Vous pouvez également nous contacter directement à info@impactcollectif.ca pour demander votre désabonnement.
• Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) pour toutes nos communications électroniques.
• Nous ne vous enverrons des courriels qu’avec votre consentement exprès ou implicite, tel que défini par la LCAP.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (partenaires, ressources gouvernementales, etc.). La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site impactcollectif.ca. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez, car nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques.

12. Modifications à la présente politique

ICC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la législation applicable ou dans nos services. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons :

• Par un avis visible sur notre site web pendant 30 jours
• Par courriel si vous êtes abonné à notre infolettre
• En mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut du présent document

Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

13. Nous contacter

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Impact Collectif Canada (ICC)  ·  impactcollectif.ca
Politique de confidentialité v1.0  ·  En vigueur le 25 juillet 2026